FAQ sur l’immobilier

FAQ

Tout savoir sur l'immobilier

Quels sont les documents à fournir dans le cadre d’une acquisition immobilière ?

Dans le cadre d’une acquisition immobilière, les documents à fournir sont :

 

  1. Les titres de propriétés de l’immeuble objet de l’acquisition ;

  2. Les pièces d’identités de toutes les parties ainsi que de leurs témoins à l’opération.

Quelles sont les informations à fournir dans le cadre d’un bail commercial ou professionnel , d’un bail à construction, d’un bail emphytéotique ?

Les informations générales à dans le cadre d’un bail sont :

  1. Les titres de propriétés de d’immeuble objet du bail ;

  2. Les identités de toutes parties au bail ;

  3. La qualité du bailleur ;

  4. La durée ;

  5. Le montant du loyer ;

  6. L’échelle mobile ;

  7. L’acompte ;

Sauf que dans le cadre d’un bail à construction, quelques informations supplémentaires telles que :

  1. La nature et le montant des travaux de construction a effectués ;

  2. La durée estimée des travaux de construction ;

  3. Le plan architecturale détaillé, et la nature des matériaux à utilisés pour la construction.

Quelles sont les informations à fournir dans le cadre d’un contrat de location ?

  1. La désignation de l’immeuble objet de la location ;

  2. Les identités des parties (Propriétaire et locataire) ;

  3. Le montant du loyer ;

  4. La durée du contrat ;

Quelles sont les informations à fournir dans le cadre d’une donation ?

  1. Les titres de propriétés de d’immeuble objet de la donation ;

  2. Les identités des donateurs et donataires ;

  3. Les identités des témoins ;

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