CE QUE NOUS FAISONS
Nos services
Conseil Juridique
Assistance et orientation personnalisée sur des questions légales spécifiques, pour prendre des décisions éclairées et conformes à la loi.
Achat et Vente Immobilière
Accompagnement juridique complet pour sécuriser les transactions immobilières, de la négociation à la signature de l'acte définitif.
Promesse de Vente
Rédaction et suivi d'un engagement préliminaire à la vente d'un bien immobilier, garantissant les droits et obligations des parties.
Constitution de société
Assistance juridique pour créer une entreprise, choisir la structure adaptée et rédiger les statuts, en conformité avec la législation.
Acquisition de titre ou d’actions
Accompagnement juridique pour l'achat de titres de propriété (immobilier) ou d'actions d'une société, en veillant à la sécurité de la transaction.
Cession de parts
Assistance juridique pour la vente de parts sociales d'une entreprise, en respectant les procédures légales et les intérêts des parties.
Crédit Hypothécaire
Conseil et accompagnement pour obtenir un prêt immobilier garanti par une hypothèque, en optimisant les conditions financières.
Cautionnement
Assistance juridique pour la mise en place d'une garantie financière par un tiers (caution) pour sécuriser un prêt ou une obligation.
Testament
Rédaction d'un acte juridique exprimant les dernières volontés d'une personne concernant la répartition de ses biens après son décès.
Établissement d’acte d’emprunt
Rédaction d'un contrat formalisant un emprunt, précisant les conditions de remboursement, les taux d'intérêt et les garanties.
Gestion de biens
Prise en charge de la gestion administrative, financière et juridique d'un bien immobilier (location, entretien, etc.).
Vente sur Adjudication
Organisation et suivi d'une vente publique d'un bien immobilier saisi, en respectant les procédures légales.
Gestion patrimoniale
Conseil et accompagnement pour optimiser la gestion d'un patrimoine (immobilier, financier, etc.) en fonction des objectifs du client.
Programme immobilier
Accompagnement juridique complet pour la réalisation d'un projet immobilier, de la conception à la livraison, en respectant les réglementations.
Vente à l’état futur d’achèvement (VEFA)
Encadrement juridique de la vente d'un bien immobilier en cours de construction, conformément à la loi No L/2025/020/A.N.
Choix et réalisation du contrat de Mariage
Conseil et rédaction d'un contrat de mariage adapté à la situation du couple, définissant le régime matrimonial et les droits de chacun.
Préparation et règlement de succession
Assistance juridique pour organiser la transmission du patrimoine d'une personne décédée, en respectant ses volontés et la loi.
Donation entre époux ; Donation à enfant
Accompagnement juridique pour la transmission de biens entre époux ou à des enfants, en respectant les règles fiscales et légales.
Cession de Fonds de Commerce
Accompagnement juridique pour la vente d'un fonds de commerce (clientèle, droit au bail, etc.), en respectant les formalités légales.
Cession de bail
Assistance juridique pour le transfert d'un bail commercial ou d'habitation à un nouveau locataire, en respectant les droits et obligations des parties.
Bail Commercial ou Professionnel
Rédaction d'un contrat de location de locaux à usage commercial ou professionnel, définissant les droits et obligations du bailleur et du locataire.
Bail à Usage d’habitation
Rédaction d'un contrat de location de logement, précisant les conditions de location, les droits et obligations du bailleur et du locataire..
Bail Emphytéotique
Rédaction d'un contrat de location de longue durée (jusqu'à 99 ans) portant sur un terrain, permettant au locataire de construire ou de planter.
Bail à Construction
Rédaction d'un contrat permettant à un preneur de construire sur un terrain appartenant au bailleur, moyennant le paiement d'un loyer.
Constitution de société Commerciale
Société à Responsabilité Limitée SARL – Société Anonyme SA – Société en Commandite Simple SCS – Société en nom Collectif SNC – Société par action simplifiée SAS – Groupement d’Intérêt économique GIE - Société Coopérative
Procuration Générale ; Procuration spéciale
Rédaction d'un acte donnant pouvoir à une personne de représenter une autre dans tous les actes de la vie civile (procuration générale) ou pour un acte spécifique (procuration spéciale).
Convention de Collaboration ; Protocole d’Accord
Rédaction d'un accord formalisant une collaboration entre deux ou plusieurs parties, définissant les objectifs, les modalités et les responsabilités de chacun.
Convention joint-venture
Rédaction d'un contrat créant une société commune entre deux ou plusieurs entreprises pour réaliser un projet spécifique, en définissant les apports, les objectifs et le partage des bénéfices.
Certification d’identité ; Certification de Diplôme
Attestation de l'identité d'une personne ou de l'authenticité d'un diplôme, délivrée par une autorité compétente (notaire, administration, etc.).
Légalisation et Authentification de Signature
Procédure visant à vérifier l'authenticité d'une signature sur un document officiel, en apposant un sceau ou une mention par une autorité compétente (notaire, consulat, etc.).